Documents mis à disposition dans le cadre de la modification des limites territoriales entre les Avenières Veyrins Thuellin et Corbelin:
- La délibération initiale
- Arrêté préfectoral de création d’une enquête publique
- Arrêté préfectoral de création d’une commission
- Le dossier d’enquête
- Le plan
Rapport du Commissaire enquêteur :