Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU actuel
Le Plan Local d’Urbanisme, suite à la modification simplifiée n°1 approuvée le 1er juillet 2019, est publié sur le site géoportail-urbanisme.
Vous aurez accès à la cartographie et aux documents écrits (règlement, PADD, …).
Révision du PLU
Le PLU de Corbelin a été approuvé en 2008 (puis modifié, notamment en 2019). Il a succédé à un POS ancien. Dès 2008, le document d’urbanisme avait abouti à une réduction des surfaces constructibles par rapport au POS.
Fin 2019, le SCOT (schéma de cohérence territoriale) de la Boucle du Rhône en Dauphiné a été approuvé et ce dernier cadre fortement les possibilités de développement de l’ensemble du territoire.
Le PLU de Corbelin, comme l’ensemble des documents d’urbanisme du territoire, doit être mis en compatibilité avec le SCoT.
Ce dernier prescrit notamment que :
- 80 % des logements à produire à l’horizon de 10 ans soient réalisés dans la centralité pour économiser le foncier agricole,
- La production de logement soit diversifiée et que la part des maisons individuelles soit limitée
- Les surfaces constructibles soient le moins consommatrice de terrains agricoles et que la nécessité de cette mobilisation de foncier agricole soit dument justifiée.
Afin de se mettre en conformité, la Commune de Corbelin, accompagnée d’un groupement de cabinets d’études piloté par Espaces&Mutation, a engagé la révision de son PLU.
La révision du PLU se compose de trois étapes principales :
- La réalisation d’un diagnostic du territoire
- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- La traduction réglementaire de ce projet.
L’équipe municipale a fait le choix d’une large concertation sur ce sujet. Plusieurs ateliers, réunions publiques, temps de concertation seront organisés tout au long de la révision.
Une première réunion publique, organisée le 1er juillet 2022, a permis de présenter le diagnostic :
Ateliers pratiques
En parallèle de la révision, et dans le cadre d’une concertation élargie,
deux ateliers ont eu lieu.
Une balade urbaine permettant d’échanger avec les corbelinois sur les types d’architecture à développer sur la commune
Un atelier participatif relatif aux besoins en terme de bâti sur la commune, et à la notion de densité acceptable.
Concernant le PADD, le débat sur ses orientations a eu lieu lors du Conseil municipal du 16 juin 2022.
Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi «APER») fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet les communes au cœur du dispositif.
Très concrètement, elle prévoit que les communes définissent, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAEnR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).
Il s’agit de zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en terme de production d’énergie. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, le biogaz, etc.
Il s’agit d’un exercice cartographique et opérationnel, un premier « crible » qui ne nécessite pas d’études particulières. Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR. A contrario, elles de figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.
Elles sont approuvées sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants.
La délibération sera présentée au conseil municipal du 29 février 2024.
Vous pouvez consulter les différentes cartes en cliquant sur les liens suivants :